COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

| 240 800 847 00016
MAISON DES 3 CANTONS
37 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 08110 CARIGNAN
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Administration publique générale

Dernière mise à jour : 09/01/2026

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
SIREN 240 800 847
SIRET 240 800 847 00016
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR00240800847
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/1995
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/1995
Nombre de marques déposées 4 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 01/01/1995
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

En détail

La collectivité locale ou territoriale de la Communauté de Communes Des Portes Du Luxembourg exerce dans le domaine de l'administration publique générale. Le lieu est à proximité du Groupe scolaire Carignan. Sa création date de janvier 1995.

6 785 établissements publics de ce type évoluent dans la région Grand Est ; cela représente moins de quinze pour cent des concurrents de l'établissement public de coopération intercommunale de la Communauté de Communes Des Portes Du Luxembourg dans toute la France.

Le n° SIREN 240 800 847 correspond à l'établissement principal de cette collectivité territoriale qui a déclaré une annexe. L'EPCI sans fiscalité a soumis une demande d'enregistrement de 8 marques, dont la marque Le Pays des Portes du Luxembourg le 07 mars 2013 dans les classes 35, 36 et 37 (marque enregistrée), la marque Office de Tourisme des Portes du Luxembourg le 07 mars 2013 dans les classes 35, 36 et 37 (marque enregistrée) et la marque Les Portes du Luxembourg le 07 mars 2013 dans les classes 00, 35 et 36 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

4 marque s déposée s

Les Portes du Luxembourg
2013-03-07
2023-03-07
Marque enregistrée
Office de Tourisme des Portes du Luxembourg
2013-03-07
2023-03-07
Marque enregistrée
Le Pays des Portes du Luxembourg
2013-03-07
2023-03-07
Marque enregistrée
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg
2013-03-06
2023-03-06
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
4
40
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux
4
43
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
4
45
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus
4
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
4

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